J.O. 53 du 3 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : DACM0600005A


Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Laurence Blosseville-Raynal est nommée chef adjointe du cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Hamlaoui Mékachéra